DE QUOI S'AGIT-IL ?
Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.
Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.
Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions).
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété, éventuellement par un apport personnel, ou par un (ou plusieurs) autre prêt, par exemple :
Prêt d'accession sociale (PAS)
Prêt conventionné
Prêt immobilier bancaire
Prêt épargne logement
Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).
MONTANT DU PTZ:
Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l'opération (toutes taxes comprises) dans la limite d'un plafond.
Ce coût de l'opération comprend notamment le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
DUREE DU REMBOURSEMENT DU PTZ:
La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).
La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.