GARANTIE DÉCENNALE (10 ans)
Cette garantie couvre les dégâts et désordres les plus importants, c'est-à-dire ceux qui concernent la structure de l’immeuble ou de la maison.
Sont ainsi visés, les malfaçons qui pourraient concerner : les canalisations, les fondations, la charpente, les travaux d’étanchéité, etc.
De façon générale, sont concernés tous les désordres qui touchent à la solidité de l’immeuble et qui sont susceptibles de rendre l’ouvrage impropre à sa destination.
Cette garantie est complétée par une assurance dommages-ouvrage, souscrite par le promoteur et destinée à faciliter la mise en œuvre de la garantie décennale.