En cours de rédaction
MENTIONS LEGALES :
Identification :
SOCOPRIM-ATECMO société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce de PAU sous le SIREN 417588811S, elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière de logements.
Siège social : 13 rue des Laurets, 64000 PAU
Numéro de Siret : 41758881100014
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 05.59.14.00.92
Publication :
Responsable de la publication : Patrice CAMPAGNE
Adresse : 32 route de Tarbes, 64320 IDRON
Réalisation & Hébergement :
Le Site est hébergé par :
La Société : NALTA SYSTEM
Immatriculée au RCS de Pau B 424 979 110
Siège social : 6 pas de l’Europe, 64000 PAU
Téléphone : 05.59.14.58.00
Propriété intellectuelle :
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Prix, affichage, disponibilités & livraison des biens :
Les prix et disponibilité affichés et les biens présentés sur le site web de SOCOPRIM-ATECMO sont affichés dans la limite des stocks disponibles.
La mise à disposition, la date de livraison et le prix des logements sont strictement indicatifs et prévisionnels, ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à SOCOPRIM-ATECMO, et seront indiqués lors de la signature d’un avant contrat.
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PTZ :
Le prêt à Taux Zéro est octroyé par un établissement de crédit aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 40 % du montant du prêt en zones A, A bis et B1 / 20 % en zones B2 et C.
Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond calculé selon le nombre d’occupants et la zone où se situe le futur logement. Le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le dépôt de garantie est restitué.
La durée du prêt s’étend de 20 à 25 ans, dépend des revenus, de la zone géographique et de la composition du ménage.
Elle comprend deux périodes : une période de différé et une période de remboursement.
Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L-31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.